Condition Générale de Vente
Sont conclues d'une part entre,
Les Caprices de Sophie , 17 rue du château d'eau, 18800 FARGES EN SEPTAINE, immatriculée par la Chambre de métiers et de l'Artisanat de BOURGES (18) , sous le numéro de SIRET : 912 018 751 00012 , Représentée par Madame SULPICE Sophie en qualité de gérante .
La société peut être jointe par e-mail « Lescapricesdesophie@outlook.fr ou bien en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » . D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société sur la boutique en ligne www.Lescapricesdesophie.fr .
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internets www.Lescapricesdesophie.fr . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ART 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur
ART 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers Les Caprices de Sophie, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Les Caprices de Sophie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ART 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers Les Caprices de Sophie sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expéditions . Les Caprices de Sophie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, de l'emballage et des frais de transactions bancaires.
ART 4 – PRODUIT ET SERVICE
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet www.Lescapricesdesophie.fr . Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur www.Lescapricesdesophie.com ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande .
ART 5 – CONFORMITE
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
ART 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du site www.Lescapricesdesophie.fr jusqu’au complet paiement du prix .
ART 7 – MODALITE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande .
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou manquement d’information, le vendeur ne pourra être tenu comme responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Le Click&Collect est disponible pour retirer gratuitement votre commande déjà réglé via le site Les Caprices de Sophie . Le retrait se fera sur rendez vous via le formulaire de contact . Si l'acheteur ne s'engage à venir dans l'heure qui suit le rendez vous alors la commande sera envoyé avec frais de livraisons à charge de l’acheteur a régler obligatoirement dans les 48h du rendez vous fixé.
Le client doit vérifier la conformité du colis livré au moment de la livraison. Toutes anomalies constatées devront être signalées comme réserve sur le bon de livraison, auprès du transporteur. Pour que ces réserves soient recevables, le client doit notifier des éléments clairs et précis (« coin supérieur gauche enfoncé », « carton déchiré », etc.). Les réserves passent partout du type «sous condition de vérification de la marchandise » ne seront pas recevables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
ART 8 – DISPONIBILITE & PRESENTATION
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral hors article personnalisé déjà réalisé et l'annulation de la commande .
ART 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire(carte bleu visa, mastercard) ou Paypal . La sécurisation du paiement est assurée par STRIPE, Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée. .
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ART 10 – RETRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles PERSONNALISES. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
ART 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ART 12 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ART 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018, seuls les traitements numériques de données personnelles les plus sensibles doivent faire l'objet de formalités préalables auprès de la CNIL.
Ces formalités peuvent revêtir la forme de déclarations simplifiées (déclarations de conformité à un cadre de référence proposé par la CNIL)
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Conformément à la loi en vigueur « Les Caprices de Sophie » s’engage à ne délivrer aucune donné personnelle sans accord du client. Les données personnelles sont exclusivement destinées au bon déroulement du processus de commande de la facturation à l'acheminement.
ART 14 – DROIT APPLICABLES ET CLAUSES
Les ventes réalisées par « Les Caprices de Sophie » à partir de son site Internet seront soumises au droit français .
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ART 15 – COMMANDES
Nous acceptons les commande passées par les réseaux sociaux FACEBOOK et INSTAGRAM et via le site internet « Les Caprices de Sophie ». Le vendeur ne garantit pas le maintien de la totalité des articles à la vente toute l’année.
Une commande est acceptée par le vendeur que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation. Le client doit avoir fourni les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de quinze jours.
ART 16 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site "Les Caprices de Sophie » ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Le vendeur n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Le vendeur ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, accidents …
Les Caprices de Sophie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité au vendeur pour convenir une solution amiable.
ART 17 – SECURITE
Le vendeur décline également la responsabilité de l’usure normale ou l’usage abusif d’un produit. Pour une utilisation optimale, il est recommandé de suivre les instructions d’entretien.
NE PAS LAISSER UN ENFANT SANS SURVEILLANCE avec quiconque articles achetés .